Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues sur le site internet www.lesvestiges.fr édité et diffusé par Marie-Charlotte FRETARD, dont le siège social est situé au 16 avenue du Baron Séguier, 64140 Billère.

Le numéro de Siret est 893 423 889 00029, immatriculé au répertoire des métiers sous le numéro 893 423 889 RM 64.

Je suis à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire à l’adresse mail suivante : contact@lesvestiges.fr.

La boutique est créée avec WordPress et Woocommerce, qui me permet de vendre mes produits et services. Le Site est hébergé sur un serveur privé, fournit par la société Scaleway.

2. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de passation de commande, de paiement et de livraison entre le Site internet www.lesvestiges.fr et le Client.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le Site.

Marie-Charlotte FRETARD se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.lesvestiges.fr au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande sur le Site Internet www.lesvestiges.fr requiert l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ».

3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix de mes produits sont TTC (Toutes Taxes Comprises) indiqués en euros, sauf indication contraire, comprenant les frais d’expédition.

Marie-Charlotte FRETARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de Marie-Charlotte FRETARD jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. 

Le paiement sur le site ne peut être réalisé que par carte bancaire.

4. COMMANDE ET VALIDATION DE COMMANDE

Le Client peut passer commande sur le Site Internet www.lesvestiges.fr et peut choisir des articles dans la gamme de produits et les mettre dans son « Panier ». En cliquant sur le bouton « Commander », le Client finalise la commande des produits figurant dans le « Panier ».

Il sera alors demandé au Client de me communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement).

Avant de finaliser une Commande, le Client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande.

Toute confirmation de commande sur le Site Internet www.lesvestiges.fr entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. La passation de la commande constitue un contrat de vente entre le Client et la société, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un mail de confirmation sera envoyé au Client confirmant la réception et les détails de la commande.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.  

Marie-Charlotte FRETARD se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

5. PAIEMENT

Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, et se fait par carte bancaire via le système sécurisé réalisé par le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Limited.

Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement effectué par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte, est irrévocable.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Marie-Charlotte FRETARD n’a en aucun cas accès aux identifiants et numéros de carte bancaire du Client. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL, garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données du Client. 

Le paiement en plusieurs fois n’est pas admis.

6. RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine avec le numéro de commande. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Le ou les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : 

Marie-Charlotte FRETARD, 16 avenue du Baron Séguier, 64140 Billère.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Marie-Charlotte FRETARD procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

7. DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lesvestiges.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé ou aucun débit bancaire ne sera effectué.  

8. LIVRAISON

Tous les colis sont expédiés via les services de LA POSTE.

Les Frais de Port sont calculés lors de la validation de la commande en fonction de sa destination et indiqués par le Vendeur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. La livraison est offerte à partir de 150€ en France.

Le Vendeur s’engage à traiter la Commande dans un délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande.

Ils courent dès la validation de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de Commande. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

Marie-Charlotte FRETARD ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison n’étant pas de sont fait.

9. GARANTIES

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 du Code de la Consommation) permettant à l’Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@lesvestiges.fr dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis.  

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le Client les a reçus (intacts, non portés et non lavés). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

10. RESPONSABILITÉ

Marie-Charlotte FRETARD ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ainsi que des pertes ou dommages que le Client pourrait subir si des pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible d’un tiers, ou s’ils lui sont imputables.

Enfin la responsabilité de Marie-Charlotte FRETARD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Si l’adresse du client est erronée, Marie-Charlotte FRETARD ne pourra être tenu responsable de la perte de la commande.

11. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site www.lesvestiges.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie-Charlotte FRETARD. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. DONNEES PERSONNELLES

Marie-Charlotte FRETARD se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande du Client, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qu’elle lui adresse.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles lui concernant, directement sur le Site Internet. 

14. ARCHIVAGE PREUVE

Marie-Charlotte FRETARD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Date de dernière mise à jour : le 01/10/2021